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  Quittance (location)
26.5 Ko  
Quittance de loyer (logement d'habitation)
  Résiliation de Bail (location)
25 Ko  
Lettre type de résiliation de bail (logement d'habitation)
  Décompte de Charges (location)
25.5 Ko  
Lettre de demande du locataire au propriétaire pour le décompte des charges locatives
  Demande de Réparations (location)
25.5 Ko  
Lettre du locataire au propriétaire pour des réparations à effectuer
  Restitution du Dépôt de Garantie (location)
26 Ko  
Lettre du locataire au propriétaire demandant la restitution du dépôt de garantie (location)
  Exercice du droit de préemption
25.5 Ko  
Lettre locataire au bailleur pour l'exercice du droit de préemption dans le cadre d’un congé pour vendre
  Contestation des Charges Locatives
22 Ko  
Lettre du locataire au bailleur pour contester le montant des charges locatives
  Demande de sous location (commerce)
27 Ko  
Lettre du locataire (bail commercial) demandant au bailleur l'autorisation de sous louer
  Demande de sous location
26.5 Ko  
Lettre du locataire au bailleur demandant l'autorisation de sous louer
  Résiliation de bail avec successeur
26.5 Ko  
Lettre du locataire au bailleur lui signifiant la résiliation du bail avec successeur
  Résiliation du bail pour motifs sérieux
26 Ko  
Lettre du locataire au bailleur pour lui signifier la résiliation du bail pour motifs sérieux et légitimes
  Résiliation du bail 1 mois
26.5 Ko  
Lettre du locataire au bailleur lui signifiant la résiliation du bail (1 mois)
  Demande de Renouvellement du Bail
27 Ko  
Lettre du locataire à l'huissier pour signifier un renouvellement de bail
  Justification du Loyer
26.5 Ko  
Lettre du locataire au bailleur lui demandant de justifier le loyer
  Demande de domiciliation
26 Ko  
Lettre du locataire au bailleur lui demandant l'autorisation de domicilier une société

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